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3 mai 2017
by info-energie-lr
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Crédit d’impôt : déclarer ses travaux effectués en 2016

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Exemple tiré de la lettre d’info de l’Agence Locale de l’Energie de Montpellier :

 

Pourquoi Madame Christine C. a consulté l’Espace Info Energie ?

 

Propriétaire d’un appartement à Montpellier, Mme C. a fait changer deux fenêtres simple vitrage de son salon pour du double vitrage à isolation renforcée au mois de juin 2016. Les travaux ayant été réalisé par un professionnel certifié RGE, elle souhaite bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) mais ne connait pas la démarche à suivre.

Ayant découvert l’existence de ce service à la radio, Mme C. décide de contacter les conseillers de l’Espace Info Energie par téléphone.

 

Première étape : valider les critères d’éligibilité

 

Afin de s’assurer que les travaux sont bien éligibles au CITE, le conseiller vérifie plusieurs critères avec Mme C. et notamment que la facture acquittée des travaux réalisés mentionne bien tous les critères techniques requis.

Pour un changement de fenêtres, deux informations techniques doivent être précisées : les valeurs du coefficient de transmission thermique Uw et du facteur solaire Sw.

 

Deuxième étape : calculer le montant des dépenses éligibles

 

Pour le changement de ses fenêtres Mme C. a valorisé des certificats d’économies d’énergies et a reçu, après les travaux, une prime de 100 €. Pour calculer le montant des coûts éligibles au CITE, Mme C. doit déduire du montant total TTC des matériaux (les coûts de main d’œuvre pour les menuiseries ne sont pas éligibles au CITE), le prorata HT de cette prime.

Dans le cas de Mme C. : le coût total des travaux s’élève à 2110 € TTC (2 000 € HT) dont 1688 € TTC (1600 € HT) de matériaux. Le montant éligible au CITE est alors : 1688 – (100 x1600/2000) = 1608 €

Mme C. recevra donc un crédit d’impôt d’une valeur de 482,4 €, équivalant à 30 % des dépenses éligibles.

 

Comment faire sa déclaration ?

Suite à son appel téléphonique Mme C. a joint à sa déclaration de revenus 2016 en format papier le formulaire 2042 RICI (téléchargeable ici) sur lequel elle a indiqué ses dépenses éligibles au CITE. Elle aurait également pu les déclarer en ligne.

 

Quand faire sa déclaration ?

Dans le département de l’Hérault, les déclarations en format papier peuvent être envoyées jusqu’au mercredi 17 mai 2017 tandis que la déclaration en ligne est possible jusqu’au mardi 30 mai 2017 à minuit.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Pour aller plus loin, consultez la fiche de l’Agence Locale de l’Energie de Montpellier « Déclarer ses travaux d’économies d’énergies réalisés en 2016 ». Vous pouvez également retrouver tous les critères d’éligibilité au CITE pour les travaux réalisés en 2016 ici.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’infos sur le sujet, ou si vous souhaitez des conseils techniques gratuits et être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter l’Espace Info Energie de votre territoire.

 

 

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