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24 septembre 2014
by info-energie-lr
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Décret sur l’éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique

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Un décret et deux arrêtés ont été publiés cet été, ils concernent la mise en place de l’éco-conditionnalité qui impose désormais le recourt à des entreprises “RGE” pour bénéficier de certains dispositifs d’aide.

Pour l’instant sont concernés les éco-prêts et prochainement les crédits d’impôt développement durable.
Il est probable que de plus en plus de collectivités locales s’appuient sur ce dispositif pour conditionner leurs aides et que d’autres dispositifs, comme les CEE, seront concernés dans l’avenir.

L’ANIL a publié une fiche descriptive du dispositif

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