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Crédit photo : ADEME

13 mars 2017
by info-energie-lr
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Des travaux d’isolation obligatoires depuis janvier 2017

Crédit photo : ADEME

Quand vous engagez des travaux importants dans votre logement, pourquoi ne pas en profiter pour améliorer significativement la performance énergétique de ce dernier ? La gêne occasionnée et les coûts sont alors concentrés en une seule intervention, ce qui permet de réaliser des économies et de rationaliser la constitution des dossiers administratifs.

C’est l’esprit d’une mesure issue de  la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui  rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2017, la réalisation de travaux d’isolation en cas de ravalement de façades, la réfection de toiture et les aménagements pour augmenter la surface habitable. Ces travaux d’isolation devront dans chaque cas respecter des exigences de performance.

Tous les bâtiments ne sont pas concernés et il existe des dérogations. L’obligation d’isolation ne s’appliquera pas en cas de contraintes technique, juridique, architecturale ou économique. Si les travaux s’avèrent impossibles ou disproportionnés, un justificatif peut être demandé dans certains cas par les pouvoirs publics.

Par exemple, si des travaux d’isolation par l’extérieur étaient susceptibles de dégrader la qualité architecturale d’un bâtiment, un architecte devrait fournir au propriétaire une note argumentée comme justificatif.

Autre exemple : le projet n’est pas rentable car le temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans. Il faudrait recourir à un homme de l’art pour prouver une rentabilité insuffisante qui permettrait de déroger à l’obligation. Le calcul de temps de retour sur investissement est néanmoins inutile dans certains cas : bâtiment construit après 2001, façade isolée après 2008, travaux d’isolation nécessitant des travaux de désamiantage…

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la fiche explicative de l’ADEME sur le sujet (fiche-ravalement-refection-toiture-amenagement-travaux-isolation.pdf) ou contacter l’Espace Info Energie de votre territoire.

 

 

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