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crédit photo : Ademe

20 janvier 2016
by info-energie-lr
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Les aides financières pour la rénovation énergétique en 2016

guide ademe

 

 

Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Quelle que soit votre situation, vous trouverez certainement une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation ! Voici un récapitulatif des aides nationales disponibles en 2016 :

 

 

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique : cette mesure, qui permet d’obtenir une déduction de 30 % des dépenses éligibles dans certaines conditions, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. A compter du 1er janvier,  le devis devra mentionner la date de la visite de l’entreprise dans le logement. Les critères d’éligibilité des chaudières sont modifiés, elles devront dorénavant être de « haute performance énergétique ».

L’isolation de la toiture, des murs, l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude au bois, l’installation d’un chauffe-eau solaire sont quelques exemples de travaux éligibles au CITE, vous pouvez consulter la liste complète et les critères de performances thermiques et énergétiques à respecter.

A noter : depuis le 1er mars 2016, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et l’Eco-Prêt à Taux Zéro sont cumulables sans condition de ressources.

TVA à 5,5 % : tous les travaux éligibles au crédit d’impôt et leurs travaux induits bénéficient toujours de la TVA à 5,5 %. Pour tous les autres travaux de rénovation, elle s’élève à 10 %.

Eco-Prêt à Taux Zéro : pour les logements construits avant 1990, vous pouvez emprunter sans frais jusque 30 000 Euros, sur une période de 15 ans. Les performances énergétiques à atteindre sont celles du Crédit d’Impôt. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 et quelques assouplissement sont apportés notamment lors de rénovations menées au moment de l’acquisition.

Certificats d’économies d’énergie ou primes énergie : certains travaux d’économies d’énergie peuvent être valorisés sous formes de primes ou de chèques cadeaux. Un Conseiller Info Énergie peut estimer le montant de votre prime et vous renseigner sur la démarche à suivre. Un renforcement du dispositif permet de soutenir davantage les ménages en situation de précarité énergétique.

Programme Habiter Mieux : il s’agit d’un programme national d’aides à l’amélioration de l’habitat porté par l’Anah en partenariat avec les collectivités. Sous conditions de ressources, il permet de couvrir une part importante du montant des travaux. Ce dispositif est renforcé par l’adaptation de l’Eco-Prêt à taux zéro aux bénéficiaires de ces aides.

A noter que pour la plupart de ces aides, les travaux doivent être réalisés par des artisans « RGE » Reconnu Garant de l’Environnement. Pour trouver un professionnel, vous pouvez consulter l’annuaire RGE : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Des aides de collectivités locales existent sur certains territoires et complètent ces aides nationales.

Pour tout renseignement concernant les conditions d’attribution de ces aides, leur montant ainsi que pour des conseils techniques, n’hésitez pas à nous contacter et à consulter la page du site internet dédiée aux aides financières. Enfin, le Réseau de la transition énergétique (CLER) a organisé une conférence web sur le thème des aides financières, que vous pouvez regarder sur www.cler.org/-les-cles-de-la-renov/.

Nouveau : télécharger le guide ADEME des aides financières 2016 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

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