Un réseau d’experts indépendants pour des conseils gratuits sur les économies d’énergies

Imprimer

5 février 2015
by info-energie-lr
Commentaires fermés sur Les aides financières

Les aides financières

aides financières

 

Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins de rénovation !

Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Elles dépendent également des travaux que vous réaliserez.

Les conseillers des Espaces Info Énergie sont là pour vous informer sur les différentes aides financières possibles.

 

Aides nationales

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Ce dispositif fiscal, mis en place fin 2014 et faisant suite au Crédit d’impôt Développement Durable, est en vigueur jusqu’au 31/12/2017.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Il s’agit d’un crédit et non d’une réduction fiscale, si le montant du crédit dépasse celui de votre impôt, il vous est remboursé.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

  • Vous êtes propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit ; les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France ;

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans.

À noter : Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Les professionnels réalisant les travaux

Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.
  • Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Critères de performances thermiques et énergétiques

 

Matériaux et équipements éligibles Caractéristiques et performances
Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective

Si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %

Si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %

Chaudière à micro-cogénération gaz

puissance de production électrique ≤ 3kV ampère

Appareils de régulation et de programmation du chauffage

Voir liste ci-après

Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés
Pompes à chaleur :
Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et Pompe à chaleur air /eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

Efficacité énergétique ≥ 117 % pour les PAC basse température
Efficacité énergétique ≥ 102 % pour les PAC moyenne ou haute température

Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire associée à une production de chauffage

Doit également être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 % si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 % si profil de sous-tirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 % si profil de sous-tirage de classe XXL

Chauffe-eau thermodynamique Doit être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de sous-tirage de classe XL
Chauffe-eau et chauffage solaire

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente

Équipements de fourniture d’ECS seule ou associée à la production de chauffage Pour le chauffage de l’eau :
efficacité énergétique ≥ 65 si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 si profil de sous-tirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 si profil de sous-tirage de classe XXLSi chauffage associé :
efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Capteur solaire Productivité de la surface d’entrée du capteur :
≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide
≥ 500 W si capteur thermique à air
≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air
Ballon d’eau chaude solaire Si ballon ≤ à 500 litres :
coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres)
Équipements de chauffage seuls Efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :
Poêles

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques*
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m².K/W

Murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m².K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m².K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m².K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m².K/W

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées**
Fenêtres ou portes-fenêtres

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé

Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)

Ug ≤ 1,1 W/m².K
évalué selon la norme NF EN 1279

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé.

R ≥ 0,22 m².K/W

Porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K
évalué selon la norme NF EN 14-351-1

Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse
Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans

Borne de recharge de véhicules électriques

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE

* R est évalué selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants, et la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants.

** Uw est évalué selon la norme NF EN 14351-1. Sw évalué selon la norme XP P 50-777 et Sw est évalué selon la norme XP P 50-777

À noter :

Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques. Il est calculé sur le coût du matériel capteur solaire pour les CESI et les SSC, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m2 hors tout de capteur solaire.

Les dépenses pour les matériaux d’isolation thermique et coût de la main-d’œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d’un plafond par m2 de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).

Liste des appareils de régulation et de programmation du chauffage éligibles

Appareils installés dans une maison individuelle :

  • systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • système permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques) ;
  • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

Appareils installés dans un immeuble collectif (en plus des systèmes ci-dessus) :

  • matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières ;
  • systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
  • systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage ;
  • compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

 

Cumul avec les autres aides

  • Eco-prêt à taux zéro
  • Les aides de l’ANAH
  • Les aides des collectivités locales
  • Les certificats d’Économies d’Énergie

A noter : Depuis le 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CITE se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % (voir onglet La TVA à 5,5%).

 

Démarche

La démarche administrative est très simple : il suffit de renseigner le montant du crédit d’impôt alloué à la ligne correspondante sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fournie les matériaux/équipements et réalisée les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration. Un Conseiller Info Energie peut vous aider à effectuer ce calcul.

Pour plus de renseignements consultez la page dédiée sur le site de l’ADEME ou contactez nous.

Vous pouvez aussi télécharger le Guide ADEME – Aides financières 2017.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

Que peut-il financer ?

Ce prêt permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

L’entreprise qui réalisera les travaux garantira par l’intermédiaire du formulaire type « devis » que les équipements ou matériaux mis en œuvre vous permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d’impôt.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

– les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
– les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
– tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Conditions d’obtention de ce prêt

  • Être propriétaire occupant ou bailleur, ou en société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique.
  • Le logement doit être construit avant le 1er janvier 1990
    Attention : Pour le dispositif « performance énergétique globale » le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990
  • Le prêt est accordé une seule fois par logement.
  • Les matériaux et équipements éligibles doivent répondre à des performances et caractéristiques précises (nous consulter ou consulter la pagé dédiée à l’Eco-Prêt à Taux Zéro).
  • Pour les bouquets de 2 travaux, le montant du prêt est de 20 000 € maximum et sa durée est limitée à 10 ans. Pour les bouquets de 3 travaux et le dispositif « performance globale » le montant est de 30 000 € maximum et sa durée passe à 15 ans.

Eco-PTZ Habiter Mieux

Mise en œuvre d’un éco-PTZ Habiter Mieux pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages :

  • La condition d’ancienneté des logements permettant une éligibilité à l’éco-PTZ, logement achevé avant 1990 ne s’applique pas pour l’éco-PTZ Habiter Mieux : le critère est aligné sur le dispositif Habiter Mieux de l’Anah et devient « logement achevé depuis plus de 15 ans » ;

Les travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories ci-dessous.
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories de travaux éligibles :

1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des surfaces)
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :

  • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
  • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

Le recours à des professionnels RGE

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). Consultez la liste des professionnels RGE.

Eco-Prêt à Taux Zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

Cet éco-prêt à taux zéro est disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d’une seule action de travaux peut donner accès à l’éco-prêt « copropriétés ».

Ses règles générales d’obtention sont analogues à celles de l’éco-prêt à taux zéro individuel, avec quelques spécificités :

  • il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
  • il concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d’une utilisation comme résidence principale ;
  • un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
  • les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas déjà avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro individuel ;
  • il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
  • son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;

Si votre copropriété bénéficie d’un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel dans un délai d’un an après l’émission de l’offre de l’emprunt collectif pour d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n’êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 euros. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Marche à suivre

1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
Pour vous aider, les conseillers des Espaces Info Energie sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « devis ».
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère du Logement.

3. Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis

4. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

5. A l’issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures :
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère du Logement.

 

Pour vous aider à remplir ce formulaire, nous vous proposons de consulter les guides d’utilisation préparés par le ministère du Développement durable :


Pour les professionnels du bâtiment et les emprunteurs :

Pour savoir écrire (professionnels) et lire (particuliers) un devis :

 

Vous pouvez aussi consulter les 12 fiches pratiques rénovation énergétique ainsi que la Foire Aux Questions dédiée à l’ECO-PTZ.

La TVA à 5,5%

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Trouvez ici toutes les informations pour 2015.

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements) bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Conditions :

  • Le logement a plus de deux ans
  •  C’est votre résidence principale ou secondaire
  • Les travaux sont éligibles au Crédit d’impôt (et respectent notamment les performances thermiques)
  • vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires, locataire ou occupant à titre gratuit ou société civile immobilière.

 

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

 

Attention :
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre aux entreprises une attestation. Une seule attestation est rédigée pour l’ensemble des travaux.

 

Deux attestations, assorties de notices, sont disponibles sur les sites www.impots.gouv.fr ou service-public.fr :

  • Le modèle n° 1300-SD (CERFA n° 13947) est à utiliser lorsque les travaux affectent les composantes du gros œuvre et second œuvre ;
  • Et le modèle n° 1301-SD (CERFA n° 13948) à utiliser pour les autres travaux

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Principe des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l’industrie, les transports et l’agriculture.

Avec ce dispositif, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de promouvoir auprès de leurs clients des investissements d’économies d’énergie en apportant un soutien financier. Un fournisseur d’énergie qui ne répondrait pas à cette obligation serait pénalisé financièrement par les pouvoirs publics.

Une nouvelle obligation dédiée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été mise en place depuis le 1er janvier 2016. Cette nouvelle obligation pourra être remplie par la mise en oeuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice de ménages situés sous un certain plafond de revenus, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation). Les actions au profit des ménages les plus modestes (sous plafonds de ressource) seront encouragées par un système de bonification.

ATTENTION : les CEE ne sont vendus qu’une seule fois !

En cas de travaux financés par le programme «Habiter Mieux» de l’ANAH, le cumul avec les CEE n’est pas possible, car c’est l’ANAH qui les récupère.

Les travaux concernés

Les CEE ne concernent que les bâtiments existants. Les travaux éligibles aux CEE sont définis par les pouvoirs publics dans un catalogue d’opérations standardisées au nombre de 73 pour les bâtiments résidentiels (liste des travaux éligibles). La valeur du CEE dépend des économies réalisées par l’opération sur une durée standardisée d’amortissement.
La majorité des travaux d’économie d’énergie donnent droit à des CEE.

Depuis le 01/07/2015, les professionnels effectuant les travaux doivent être « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Trouver un artisan RGE : http://renovation-info-service.gouv.fr/

Marche à suivre

Le particulier choisit une offre et ne peut valoriser ses CEE qu’une seule fois.
En pratique, la proposition de valorisation des CEE doit être faite AVANT la signature des devis.
Deux pistes principales :

  • les propositions des artisans : un artisan partenaire d’un obligé proposera les offres de celui-ci sur le devis,
  • la recherche active : le particulier peut négocier les économies réalisables grâce aux travaux envisagés directement auprès des obligés, notamment sur leurs sites internet.

Une fois les travaux effectués, le particulier adresse les différents justificatifs à l’obligé avec qui il a choisi de travailler pour se faire verser la prime.

Quelques pistes pour comparer les offres des opérateurs

Les programmes CEE peuvent prendre des formes diverses : primes, bons d’achats, déductions sur facture énergétique, déductions sur facture de travaux, prêts à taux bonifiés, diagnostics énergétiques, mise en relation avec un réseau d’entreprises…

Si vos ressources sont inférieures aux plafonds de l’ANAH « très modestes », la valorisation des CEE peut être plus importante. Tous les programmes ne proposent pas cette majoration. Si tel est votre cas, recherchez les offres qui prennent en compte votre revenu fiscal de référence.
Rappel : attention, la valorisation des CEE n’est pas cumulable avec une aide de l’ANAH.

Exemple de comparateur de CEE : NR-PRO.fr

NR-PRO vous offre la possibilité de simuler et comparer ces primes énergie.

Rendez-vous sur : http://www.nr-pro.fr/

Liste non exhaustive :

Il est impératif de s’inscrire et demander l’attestation CEE chez un ou plusieurs opérateurs avant la signature des devis. En général, l’inscription est gratuite et sans engagement.

Aides financières, en argent comptant :

Aides financières en bons d’achat :

Prêt à taux « bonifié » :

Isolation des combles à 1 € :

  • Ouatéco : sous conditions de ressources, isolation des combles perdus en ouate de cellulose (isolant écologique) : http://www.ouateco.com/
  • Pacte Energie Solidarité : sous conditions de ressources, isolation des combles perdus en laine minérale à 1 €. Information : http://www.pacte-energie-solidarite.com/

 

Pour plus de renseignements sur les CEE, contactez nous!

Le programme Habiter Mieux de l'ANAH

Logo_HabiterMieux

 

« Habiter mieux » est une aide financière et un accompagnement personnalisé pour :

 

  • les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, et dont les travaux permettraient un gain énergétique du logement d’au moins 25%

 

  • les propriétaires bailleurs qui pratiquent un loyer modéré et dont les travaux permettraient un gain énergétique du logement d’au moins 35%.

 

Propriétaires Occupants

Le logement à rénover doit être la résidence principale de l’habitant.

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux.

Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

  • Ménages aux ressources « très modestes »
  • Ménages aux ressources « modestes »

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

 

Plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1
14 308
18 342
2
20 925
26 826
3
25 166
32 260
4
29 400
37 690
5
33 652
43 141
Par personne supplémentaire
+ 4 241
+ 5 434

Pour apprécier les ressources du ménage, il convient de prendre en considération la somme des revenus fiscaux de référence qui figure sur l’avis d’imposition de l’année n-2 (ou n-1) de toutes les personnes qui occupent votre logement.

Le montant de l’aide

  • De 35 % à 50 % du montant HT des travaux
  • Plafond de travaux subventionnables : 20 000 € HT

Le logement :

  • est situé en France Métropolitaine
  • est achevé depuis au moins 15 ans
  • n’a fait l’objet depuis 5 ans d’aucun financement public, comme un prêt à taux zéro
  • après les travaux, il sera occupé à titre de résidence principale

Les travaux :

  • garantissent une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25 %
  • n’ont pas commencé avant le dépôt de votre dossier
  • seront intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

Consultez ici la liste des travaux éligibles aux aides de l’ANAH

Pour être accompagné dans ce programme, contactez-nous.

 

Propriétaires Bailleurs

Le logement :

  • est achevé depuis au moins 15 ans
  • après travaux, il doit être loué ou mis à disposition à titre de résidence principale pendant une période donnée. L’engagement de louer est obligatoirement souscrit par le bailleur dans le cadre du conventionnement Anah (respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire)
  • doit respecter les caractéristiques de la décence

Les travaux :

  • garantissent une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 35 %
  • n’ont pas commencé avant le dépôt de votre dossier
  • seront intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

 

 

Aides Spécifiques en Occitanie

L'éco-chèque logement

Pour un logement existant (sans condition d’ancienneté), la Région peut délivrer un éco-chèque d’un montant de 1 500 € (propriétaires occupants) ou de 1 000 € (propriétaires bailleurs), à condition de réaliser des travaux permettant un gain de 25% sur la consommation énergétique (justifié par un diagnostic). A partir du 1er octobre, les entreprises partenaires du dispositif doivent être RGE.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

 

Pour les propriétaires occupants

Le revenu fiscal de référence du ménage doit être inférieur ou égal au plafond de revenus fixés ci-après :

Parts fiscales

Plafonds

1

18 500 €

1,5

28 000 €

2

33 500 €

2,5

36 000 €

3

38 500 €

3,5

41 500 €

4

46 500 €

Pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs doivent conventionner avec l’ANAH

 

Pour quels travaux ?

L’éco-chèque peut être demandé à condition de réaliser des travaux permettant un gain de 25% sur la consommation énergétique. Ce gain doit être justifié par un diagnostic et sera atteint, dans la plupart des cas, en combinant plusieurs travaux.

L’évaluation énergétique fournie doit présenter le niveau de consommation énergétique avant travaux, les préconisations de travaux, le niveau de consommation énergétique après travaux préconisés.

 

Quel est le montant de l’éco-chèque ?

L’éco-chèque est d’un montant de 1 500 € pour les propriétaires occupants et de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs. L’éco-chèque vient en déduction d’une des factures de fin de travaux.

 

Quelles démarches à suivre ?

 

Pour les particuliers

Comme pour toute subvention, il est impératif de ne pas avoir commencé les travaux avant la demande d’éco-chèque. Il faut également faire appel à au moins un artisan RGE affilié au dispositif.

  • Inscription sur l’espace bénéficiaire éco-chèque
  • Pièces à fournir pour une demande d’éco-chèque :
    • Evaluation énergétique justifiant le gain de 25%
    • Devis datant de moins d’un an à la date de la demande, correspondant aux travaux figurant sur l’évaluation.
    • Pour les PO : derniers avis d’impôt sur les revenus de toutes les personnes vivant dans le logement
    • Pour les PB : convention signée avec l’Anah ou, si elle n’est pas encore signée, une attestation sur l’honneur confirmant le futur conventionnement avec l’Anah dans les 4 mois suivant la réception des travaux, le bailleur s’engageant à rembourser la Région dans le cas contraire.

 

Pour les professionnels souhaitant devenir partenaires

Fournir des informations générales sur l’entreprise + extrait Kbis

  • Modalités de remboursement des chèques

Le partenaire dispose d’un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’encaissement de l’éco-chèque pour demander le remboursement à la Région (soit via son espace, soit par courrier)

Si le dossier est conforme, le partenaire est remboursé dans un délai moyen n’excédant pas 30 jours. Si le dossier est non-conforme, le partenaire dispose d’un délai maximum de six mois à compter de la date de mise en non-conformité de la demande pour la compléter. Passé ce délai, les titres ne font l’objet d’aucun remboursement au partenaire.

 

Coordonnées utiles

Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous.

 

 

 

Les aides ADEME/Région

  • Chaleur renouvelable

maison panneaux aides région

Appel à projets 2016 de l’ADEME : « Chaleur renouvelable en Languedoc–Roussillon Midi–Pyrénées » – 15 juin 2016 au 15 octobre 2016

Projets concernés :

Financement de projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie (solaire thermique, biomasse, géothermie, récupération d’énergie fatale et réseaux de chaleur renouvelable).

Bénéficiaires :

Collectivités locales et territoriales, entreprises, établissements de santé y compris les hôpitaux, secteur du logement social, associations, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires.

Documentation

Téléchargez le texte de l’appel à projets.

 

  • Bâtiments exemplaires pour une Région à énergie positive

Appel à projets ADEME/Région

Ce dispositif a pour objectif de développer des projets de construction et de rénovation ambitieux et exemplaires en accompagnant le développement de nouvelles solutions constructives, recourant à des matériaux à faible impact environnemental, issus de ressources locales et qui répondent aux exigences de confort des usagers, le tout à coût maitrisé.

Bénéficiaires : tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés à l’exception des particuliers. Les opérations de promotion immobilière seront éligibles uniquement dans le cadre d’une démarche d’habitat participatif.

Bâtiments concernés : aussi bien les bâtiments résidentiels que d’activités, implantés en région LRMP (pour le secteur résidentiel, les opérations concerneront des opérations de logements collectifs, avec un minimum de 5 logements).

Documentation : téléchargez le texte de l’appel à projets

 

Pour connaître tous les appels à projets ADEME/Région, consultez la liste.

 

  • Bois Énergie

logo reseau bois energie aides région

Pour avoir des informations précises sur les possibilités et les modalités de financement, contacter votre mission départementale bois-énergie.

 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter l’Espace INFO ENERGIE le plus proche de chez vous.

Le Chèque Isolation (Pyrénées Orientales)

Le « Chèque Isolation » a pour ambition de vous aider à isoler votre logement afin de le rendre économe en énergie, confortable en été comme en hiver, tout en répondant à un triple enjeu départemental :

– Réduire les dépenses énergétiques des logements,

– Améliorer la performance énergétique des logements des Pyrénées-Orientales en permettant aux foyers les plus modestes de vivre dans de meilleures conditions,

– Lutter contre la précarité énergétique en aidant la population à subir le moins possible, l’augmentation du coût de l’énergie.

 

CHÈQUE ISOLATION : Mode d’emploi

Les travaux éligibles :

– L’isolation de la toiture en combles perdus

– L’isolation de la toiture en combles aménagés

– L’isolation des toitures-terrasses

– L’isolation de plancher bas sur un local non chauffé ou sur un vide sanitaire

– L’isolation des murs donnant vers l’extérieur

 

Quelques conditions à respecter pour bénéficier du chèque isolation :

– Les isolants utilisés seront bio-sourcés (isolant d’origine végétale ou animale)
– Le revenu annuel fiscal de référence de votre foyer ne doit pas dépasser les plafonds de ressources ANAH « autres régions 2016 » – à consulter ici.
– Vous devez faire appel à un artisan ou un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui certifiera le niveau d’exigence atteint (c’est à dire l’épaisseur et la nature de l’isolant posé).

 

Quels sont les bénéficiaires du chèque isolation :

– Les occupants d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans et située sur le département des Pyrénées- Orientales : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
– Les propriétaires bailleurs d’un logement situé sur le département des Pyrénées-Orientales et achevé depuis plus de 2 ans. Les propriétaires bailleurs s’engagent à louer le logement nu, à usage d’habitation principale.

 Documentation

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide du chèque isolation ou contactez l’Espace Info Energie du département des Pyrénées-Orientales au 04 68 85 82 18 ou eie.66@cd66.fr.

Vous pouvez effectuer votre demande en complétant le formulaire de candidature.

Les aides des collectivités locales

pv

 Liste des collectivités proposant une aide financière pour l’achat d’une installation renouvelable.

 

Département de l’Hérault (34)

  • Ville de Pignan

Aide de 200 Euros par installation solaire thermique par foyer

Pour en savoir plus :

Mairie de Pignan :  04.67.47.70.11

  • Communauté de Communes de Clermont-L’Hérault

    Aide de 25 % sur la partie « ravalement de  façades » d’une isolation thermique par l’extérieur

    Pour en savoir plus: document disponible ici.

 

Département de l’Aude (11)

  • Ville de Prades

Aide de 250 Euros par installation solaire thermique par foyer

Pour en savoir plus :

Mairie de Prades, service urbanisme: 04 68 05 05 12

 

Département du Gard (30)

  • Agglomération d’Alès

Aide de 200 € par installation solaire par foyer : chauffe eau solaire individuel, système solaire combiné ou photovoltaïque.

Le formulaire pour l’aide solaire est disponible ici.

Également, aide de  50 € pour l’achat d’un vélo par foyer et par an (électrique ou non)

Pour en savoir plus :

Communauté d’Alès Agglomération: 04 66 56 10 64

 

Pour tous ces dispositifs, vous pouvez nous contacter.

 

Pour plus de renseignements consultez la page dédiée sur le site de l’ADEME.

Vous pouvez aussi télécharger le Guide ADEME – Aides financières 2017.

Top

rss Mentions légales - Crédits - Conception du site : COMON LIGHT