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22 janvier 2015
by info-energie-lr
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La TVA à 5,5 %

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Trouvez ici toutes les informations pour 2015.

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements) bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Conditions :

  • Le logement a plus de deux ans
  •  C’est votre résidence principale ou secondaire
  • Les travaux sont éligibles au Crédit d’impôt (et respectent notamment les performances thermiques)
  • vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires, locataire ou occupant à titre gratuit ou société civile immobilière.

 

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

 

Attention :
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre aux entreprises une attestation. Une seule attestation est rédigée pour l’ensemble des travaux.

 

Deux attestations, assorties de notices, sont disponibles sur les sites www.impots.gouv.fr ou service-public.fr :

  • Le modèle n° 1300-SD (CERFA n° 13947) est à utiliser lorsque les travaux affectent les composantes du gros œuvre et second œuvre ;
  • Et le modèle n° 1301-SD (CERFA n° 13948) à utiliser pour les autres travaux
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