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19 janvier 2015
by info-energie-lr
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Le programme Habiter Mieux de l’Anah

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« Habiter mieux » est une aide financière et un accompagnement personnalisé pour :

 

  • les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, et dont les travaux permettraient un gain énergétique du logement d’au moins 25%

 

  • les propriétaires bailleurs qui pratiquent un loyer modéré et dont les travaux permettraient un gain énergétique du logement d’au moins 35%.

 

Propriétaires Occupants

Le logement à rénover doit être la résidence principale de l’habitant.

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux.

Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

  • Ménages aux ressources « très modestes »
  • Ménages aux ressources « modestes »

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

 

Plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1
14 308
18 342
2
20 925
26 826
3
25 166
32 260
4
29 400
37 690
5
33 652
43 141
Par personne supplémentaire
+ 4 241
+ 5 434

Pour apprécier les ressources du ménage, il convient de prendre en considération la somme des revenus fiscaux de référence qui figure sur l’avis d’imposition de l’année n-2 (ou n-1) de toutes les personnes qui occupent votre logement.

Le montant de l’aide

  • De 35 % à 50 % du montant HT des travaux
  • Plafond de travaux subventionnables : 20 000 € HT

Le logement :

  • est situé en France Métropolitaine
  • est achevé depuis au moins 15 ans
  • n’a fait l’objet depuis 5 ans d’aucun financement public, comme un prêt à taux zéro
  • après les travaux, il sera occupé à titre de résidence principale

Les travaux :

  • garantissent une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25 %
  • n’ont pas commencé avant le dépôt de votre dossier
  • seront intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

Consultez ici la liste des travaux éligibles aux aides de l’ANAH

Pour être accompagné dans ce programme, contactez-nous.

 

Propriétaires Bailleurs

Le logement :

  • est achevé depuis au moins 15 ans
  • après travaux, il doit être loué ou mis à disposition à titre de résidence principale pendant une période donnée. L’engagement de louer est obligatoirement souscrit par le bailleur dans le cadre du conventionnement Anah (respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire)
  • doit respecter les caractéristiques de la décence

Les travaux :

  • garantissent une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 35 %
  • n’ont pas commencé avant le dépôt de votre dossier
  • seront intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

 

 

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