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18 janvier 2015
by info-energie-lr
Commentaires fermés sur L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

Que peut-il financer ?

Ce prêt permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

L’entreprise qui réalisera les travaux garantira par l’intermédiaire du formulaire type « devis » que les équipements ou matériaux mis en œuvre vous permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d’impôt.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

– les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
– les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
– tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Conditions d’obtention de ce prêt

  • Être propriétaire occupant ou bailleur, ou en société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique.
  • Le logement doit être construit avant le 1er janvier 1990
    Attention : Pour le dispositif « performance énergétique globale » le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990
  • Le prêt est accordé une seule fois par logement.
  • Les matériaux et équipements éligibles doivent répondre à des performances et caractéristiques précises (nous consulter ou consulter la pagé dédiée à l’Eco-Prêt à Taux Zéro).
  • Pour les bouquets de 2 travaux, le montant du prêt est de 20 000 € maximum et sa durée est limitée à 10 ans. Pour les bouquets de 3 travaux et le dispositif « performance globale » le montant est de 30 000 € maximum et sa durée passe à 15 ans.

Eco-PTZ Habiter Mieux

Mise en œuvre d’un éco-PTZ Habiter Mieux pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages :

  • La condition d’ancienneté des logements permettant une éligibilité à l’éco-PTZ, logement achevé avant 1990 ne s’applique pas pour l’éco-PTZ Habiter Mieux : le critère est aligné sur le dispositif Habiter Mieux de l’Anah et devient « logement achevé depuis plus de 15 ans » ;

Les travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories ci-dessous.
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories de travaux éligibles :

1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des surfaces)
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :

  • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
  • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

Le recours à des professionnels RGE

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). Consultez la liste des professionnels RGE.

Eco-Prêt à Taux Zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

Cet éco-prêt à taux zéro est disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d’une seule action de travaux peut donner accès à l’éco-prêt « copropriétés ».

Ses règles générales d’obtention sont analogues à celles de l’éco-prêt à taux zéro individuel, avec quelques spécificités :

  • il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
  • il concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d’une utilisation comme résidence principale ;
  • un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
  • les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas déjà avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro individuel ;
  • il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
  • son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;

Si votre copropriété bénéficie d’un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel dans un délai d’un an après l’émission de l’offre de l’emprunt collectif pour d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n’êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 euros. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Marche à suivre

1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
Pour vous aider, les conseillers des Espaces Info Energie sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « devis ».
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère du Logement.

3. Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis

4. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

5. A l’issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures :
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère du Logement.

 

Pour vous aider à remplir ce formulaire, nous vous proposons de consulter les guides d’utilisation préparés par le ministère du Développement durable :


Pour les professionnels du bâtiment et les emprunteurs :

Pour savoir écrire (professionnels) et lire (particuliers) un devis :

 

Vous pouvez aussi consulter les 12 fiches pratiques rénovation énergétique ainsi que la Foire Aux Questions dédiée à l’ECO-PTZ.

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