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27 mars 2013
by info-energie-lr
Commentaires fermés sur Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Principe des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l’industrie, les transports et l’agriculture.

Avec ce dispositif, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de promouvoir auprès de leurs clients des investissements d’économies d’énergie en apportant un soutien financier. Un fournisseur d’énergie qui ne répondrait pas à cette obligation serait pénalisé financièrement par les pouvoirs publics.

Une nouvelle obligation dédiée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été mise en place depuis le 1er janvier 2016. Cette nouvelle obligation pourra être remplie par la mise en oeuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice de ménages situés sous un certain plafond de revenus, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation). Les actions au profit des ménages les plus modestes (sous plafonds de ressource) seront encouragées par un système de bonification.

ATTENTION : les CEE ne sont vendus qu’une seule fois !

En cas de travaux financés par le programme «Habiter Mieux» de l’ANAH, le cumul avec les CEE n’est pas possible, car c’est l’ANAH qui les récupère.

Les travaux concernés

Les CEE ne concernent que les bâtiments existants. Les travaux éligibles aux CEE sont définis par les pouvoirs publics dans un catalogue d’opérations standardisées au nombre de 73 pour les bâtiments résidentiels (liste des travaux éligibles). La valeur du CEE dépend des économies réalisées par l’opération sur une durée standardisée d’amortissement.
La majorité des travaux d’économie d’énergie donnent droit à des CEE.

Depuis le 01/07/2015, les professionnels effectuant les travaux doivent être « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Trouver un artisan RGE : http://renovation-info-service.gouv.fr/

Marche à suivre

Le particulier choisit une offre et ne peut valoriser ses CEE qu’une seule fois.
En pratique, la proposition de valorisation des CEE doit être faite AVANT la signature des devis.
Deux pistes principales :

  • les propositions des artisans : un artisan partenaire d’un obligé proposera les offres de celui-ci sur le devis,
  • la recherche active : le particulier peut négocier les économies réalisables grâce aux travaux envisagés directement auprès des obligés, notamment sur leurs sites internet.

Une fois les travaux effectués, le particulier adresse les différents justificatifs à l’obligé avec qui il a choisi de travailler pour se faire verser la prime.

Quelques pistes pour comparer les offres des opérateurs

Les programmes CEE peuvent prendre des formes diverses : primes, bons d’achats, déductions sur facture énergétique, déductions sur facture de travaux, prêts à taux bonifiés, diagnostics énergétiques, mise en relation avec un réseau d’entreprises…

Si vos ressources sont inférieures aux plafonds de l’ANAH « très modestes », la valorisation des CEE peut être plus importante. Tous les programmes ne proposent pas cette majoration. Si tel est votre cas, recherchez les offres qui prennent en compte votre revenu fiscal de référence.
Rappel : attention, la valorisation des CEE n’est pas cumulable avec une aide de l’ANAH.

Liste non exhaustive :

Il est impératif de s’inscrire et demander l’attestation CEE chez un ou plusieurs opérateurs avant la signature des devis. En général, l’inscription est gratuite et sans engagement.

Aides financières, en argent comptant :

Aides financières en bons d’achat :

Prêt à taux « bonifié » :

 

Une prime exceptionnelle « Coup de pouce économies d’énergie » à partir du 1er mars 2017

Une prime économies d’énergie va aider les ménages modestes et très modestes à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Cette prime est disponible du 1er mars 2017 au 31 mars 2018.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte d’engagement (vendeurs d’énergie et de leurs partenaires, collectivités territoriales).

La charte prévoit des primes d’au moins :

800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

La prime est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique mais elle n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’Environnement.

 

Pour plus de renseignements sur les CEE, contactez nous!

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