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maison passive CIDD

19 septembre 2014
by info-energie-lr
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Réforme du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) au 1er septembre 2014.

Mise à jour de janvier 2015: le crédit d’impot actuellement en vigueur est décrit dans cet article.

 

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Réforme du dispositif Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) au 1er septembre 2014.

La ministre de l’écologie a annoncé une réforme du CIDD dès le 1er septembre 2014. Ces modifications devraient intervenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Attention, rien n’est encore acté, et cette réforme est susceptible de modification durant le passage devant le parlement, puis l’arrivée du décret d’application en fin d’année 2014 voire début 2015.

Cette réforme prévoie notamment un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Éco-conditionnalité du CIDD au 1er janvier 2015.

À cette date, le recours à un professionnel portant la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement », serait nécessaire pour bénéficier du CIDD.

Le dispositif CIDD actuellement en vigueur

L’article 74 de la loi de finances pour 2014 modifie le crédit d’impôt développement durable  sur les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2014 (à déclarer en 2015). Le CIDD est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes d’isolation thermique de l’habitat, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Désormais, deux taux sont applicables au lieu de dix :

  • un taux de 25%, réservé aux bouquets de travaux
  • un taux de 15%, qui s’applique aux actions simples, à l’exclusion de certains travaux comme le changement de fenêtres, sous conditions de ressources.

Retrouver les conditions pour pouvoir bénéficier du Crédit d’impôt et l’ensemble des autres aides financières du dispositif actuel sur  notre page dédiée.

Pour bénéficier du crédit d’impôt sur une seule action, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond.

Retrouvez également notre actualité.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou en dans nos locaux, sur rendez-vous.

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