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RT2012

29 octobre 2015
by info-energie-lr
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Modifications de la Réglementation Thermique (RT2012) en 2015

rt2012

Plusieurs mesures de simplification pour la construction de logements visaient la RT2012. Elles ont été introduites par les arrêtés du 11 décembre et du 19 décembre 2014.
La dérogation sur l’exigence de performance énergétique accordée aux logements collectifs à 57,5 est prolongée
de 3 ans. L’exigence passera à 50 kWh/m².an au 1er janvier 2018 au lieu de passer dès ce 1er janvier
2015.
La démarche qualité sur l’étanchéité à l’air, dite Annexe VII, est modifiée . Il faudra désormais faire certifier cette démarche auprès d’un certificateur accrédité par le COFRAC et ayant signé une convention spéciale avec le Ministère.
Il est précisé que la mesure de l’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques est obligatoire pour valoriser une meilleure étanchéité que la valeur par défaut. Cette mesure doit être réalisée par un mesureur reconnu compétent.
Le taux de surface vitrée minimum de 1/6 ème de la surface habitable est ajusté pour les logements de petites surfaces. En dessous d’un seuil, le taux de surface vitrée minimum est fonction de la surface de façade disponible.
Il est ajouté l’obligation d’un taux minimum d’ouvrants pour les bâtiments tertiaires classés CE2. Tous les bâtiments tertiaires devront prévoir une ouverture des fenêtres.
Les exigences portant sur les systèmes de mesure ou de suivi de la consommation sont reprécisées. Suite à la publication des textes réglementaires, la DHUP avait édité une fiche d’application pour apporter des précisions sur les exigences. Cette fiche d’application devient un guide à respecter. Cela n’entraine pas d’évolution dans les exigences.

Modifications de la RT2012

Le seuil d’application de la RT 2012 aux extensions de bâtiments existants est relevé.
En dessous de 50 m², une extension de maisons individuelles devra respecter uniquement les garde-fous de la RT Eléments par Eléments.
De 50 m² à 100 m², elle devra respecter uniquement l’exigence sur le Bbio, le taux minimum de surfaces vitrées, la proportion minimum d’ouvrants et disposer d’un système de régulation du chauffage.
Pour les autres types de bâtiments, en dessous de 50 m² ou en dessous de 150 m² et de 30% de la
surface de référence, l’extension sera soumise uniquement à la RT Eléments par Eléments.
Cette évolution concerne aussi tous les projets ayant une surface inférieure à 50 m². Ces projets ne seront soumis qu’au respect de la RT Eléments par Eléments.

Suite à la suppression de la SHON, la définition de la surface de référence SRT de la RT 2012 est réécrite mais sans évoluer.
Les exigences de performance énergétiques pour les petites surfaces sont modifiées.
Pour les petites maisons individuelles, le coefficient de modulation Mcsurf est modifié pour les surfaces de référence
inférieures à 100 m² SRT. Pour certains tertiaires de moins de 500 m², une modulation Mcsurf est introduite.
La modulation de l’exigence sur le besoin bioclimatique en fonction de l’altitude est
assouplie pour les logements et certains tertiaires. Au dessus de 400 m, la modulation passe à 0,3 et au-dessus de
800 m, elle passe à 0,6.
Plus d’informations :
Arrêté du 11 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014

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