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2 novembre 2014
by info-energie-lr
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Faire réaliser des Travaux de rénovation énergétique

Faire réaliser des Travaux de rénovation énergétique

devis travaux

Dans le secteur du bâtiment, le montant d’un devis est bien souvent de plusieurs milliers d’Euros. Une fois signé, le devis constitue le contrat liant l’artisan et le consommateur. Il convient donc de savoir le plus précisément possible les travaux qui vont être effectués. Vous trouverez dans cet article différents éléments vous permettant d’évaluer au mieux les prestations qui vous sont proposées.

  • Choix de l’artisan

Des organisations professionnelles délivrent des certifications qui sont, en principe un gage de qualité de la prestation de l’artisan. Cependant, un artisan ne présentant pas de certifications n’est pas forcément à exclure. Faire préciser et comparer les devis de plusieurs entreprises, demander à avoir les coordonnées de précédents clients ou aller visiter les chantiers sont différentes manières d’être mieux informé sur la qualité de l’entreprise.

  • Conformité du devis

Il pèse sur tout professionnel une obligation légale d’information précontractuelle. Ceci signifie qu’avant le contrat, le professionnel doit offrir au consommateur des précisions sur son offre. (Articles L. 111-1 et L111-3 du Code de la Consommation)

Un devis doit contenir différentes informations qui permettent au consommateur de signer le devis en connaissance de cause. On peut notamment citer : prix de main-d’oeuvre TTC, frais de déplacement, le caractère payant ou gratuit du devis. (Arrêté du 02/03/1990)

Également, pour tout devis de plus de 150 Euros TTC ou à la demande du client, le professionnel doit mentionner : La date de rédaction, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client et le lieu d’exécution de l’opération, le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique, la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A., et enfin la durée de validité de l’offre.

Le professionnel doit également indiquer au consommateur, si le montant du devis est supérieur à la somme de 500 € TTC, la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation.

Pour les travaux de rénovation énergétique, se rajoute à cela le respect des critères de performance donnant droit aux différentes aides financières. Il s’agit notamment des certifications des matériau, les résistances thermiques dans le cas d’isolants, les coefficients solaires pour des parois vitrées ou encore les classes et rendements pour les systèmes de chauffage.

Les critères de performance sont disponibles sur la page consacrée aux aides.

  • Assurances du professionnel

Il est important de vérifier que le professionnel est assuré. (Responsabilité civile et responsabilité décennale mentionnant l’activité garantie)

  • Réception du chantier

Cela consiste à vérifier si les travaux ont été réalisés conformément au devis.

Une fois effectué, un procès-verbal de réception de travaux et une facture doivent être édités par le professionnel.

maison_bardage

  • Paiements

Le consommateur doit se protéger en ne réglant jamais la totalité de la somme demandée avant que les prestations aient été intégralement et correctement réalisées, par le professionnel. Et pour toute somme versée, il convient de se faire établir un reçu.

  • En cas de litige

    Des associations de consommateurs sont là pour vous aider! (Que Choisir, CLCV)

N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous conseiller autant sur des aspects énergétiques que juridiques dans l’habitat.

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